Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de cartes eSIM permettant l'accès à Internet mobile au Maroc, commercialisées sur le site esimmaroc.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le site esimmaroc.com est exploité par KOKO L'ASTICOT, 25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille — France. Email : contact@esimmaroc.com
La société assure :
Le service consiste en la vente de cartes eSIM prépayées permettant un accès à Internet mobile au Maroc via les réseaux d'opérateurs télécom partenaires.
Après validation de la commande, le client reçoit :
La eSIM est installée directement sur le téléphone compatible du client.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avec la technologie eSIM avant l'achat. Les appareils généralement compatibles incluent notamment : iPhone XS et versions ultérieures, Samsung Galaxy compatibles eSIM, Google Pixel, et autres smartphones compatibles. Une liste indicative est disponible sur le site.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'appareil non compatible, d'appareil verrouillé par un opérateur, ou d'appareil ne supportant pas les réseaux locaux.
Certaines offres sont commercialisées sous la dénomination Unlimited Lite et sont soumises à une politique d'utilisation raisonnable (Fair Use Policy).
Fonctionnement :
Les performances peuvent varier selon la zone géographique, la qualité du réseau, la congestion du réseau et les capacités de l'appareil. Le vendeur ne garantit pas une couverture réseau totale ni un débit minimum garanti.
Pour effectuer une commande, le client doit fournir son nom et prénom, son adresse email et les informations nécessaires au paiement. La commande devient définitive après paiement. Le QR code eSIM est envoyé automatiquement par email après confirmation.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué en ligne via carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, traité via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par KOKO L'ASTICOT. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les eSIM constituent un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. Une fois généré, le QR code est considéré comme livré. Le QR code est personnel, unique et non transférable. Toute reproduction ou partage est interdit. Une eSIM installée sur un appareil ne peut généralement pas être transférée vers un autre appareil.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. Une fois la eSIM générée, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnel.
La durée du forfait commence lors de la première connexion au réseau mobile, ou selon les conditions précisées dans l'offre. La durée est exprimée en jours calendaires consécutifs.
Le client s'engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
Le partage de connexion (hotspot) peut être autorisé, limité ou indisponible selon les offres et les opérateurs. Ces limitations peuvent être imposées par les opérateurs ou par l'appareil utilisé.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions réseau, des limitations imposées par les opérateurs ou des incompatibilités techniques. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la eSIM concernée.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : perturbations du réseau, catastrophes naturelles, ou événements indépendants de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Marseille.